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Modalités d’usage Pioneer
BIENVENUE AU site Internet (« Site ») Pioneer CôtéCroissance(ms) situé dans la zone, protégée par mot de passe, du site Pioneer.com. PIONEER HI-BRED INTERNATIONAL, INC. (« Pioneer ») VOUS OFFRE L’ACCÈS À CE SITE SOUS RÉSERVE DES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES (les « Modalités »). POUR TOUTE QUESTION AU SUJET DES PRÉSENTES MODALITÉS, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC NOUS PAR COURRIEL À growingpoint@pioneer.com. Pioneer ou des tiers accordant des droits à Pioneer détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts aux produits, services, contenu, matériel, informations, textes, code et diverses fonctionnalités et applications (collectivement, les « Services ») de ce Site, qui constituent le travail couvert par droits d’auteur de Pioneer ou de ces tiers. 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Droit applicable Toute action concernant les présentes Modalités sera régie par le droit de l’État de l’Iowa, sans égard aux dispositions de choix ou de conflits de lois de quelque juridiction que ce soit. Vous convenez de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés dans l’État de l’Iowa pour la résolution de tout conflit découlant des présentes Modalités et/ou de votre utilisation du Site. Soumissions Vous convenez que vous êtes responsable des informations et du matériel que vous soumettez (chacun d’eux étant une « Soumission ») par l’intermédiaire d’aires d’affichage publiques et/ou privées, par courriels ou autres services disponibles concernant ce Site et que vous, et non Pioneer, assumerez l’entière responsabilité de chacune de ces Soumissions, y compris sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et ses droits d’auteur. 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Résiliation Si Pioneer devient au courant de l’utilisation inappropriée ou non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses Services, Pioneer répondra de toute manière jugée appropriée par Pioneer, à son entière discrétion. En outre, l’utilisateur ou Pioneer peut résilier ces Modalités et votre accès au Site à tout moment pour quelque motif que ce soit, ou sans aucun motif. Révisions des Modalités d’usage Pioneer se réserve le droit de réviser les présentes Modalités à tout moment en mettant à jour le présent affichage. Un avis à l’effet que les Modalités ont été révisées vous sera donné par courriel ou par affichage de ce fait à un endroit évident sur le Site pendant une période raisonnable. Votre utilisation continue du Site après cet avis constituera votre acceptation de ces Modalités révisées. Généralités Renonciation : Aucune omission ou aucun retard de la part de Pioneer à exiger l’exécution ponctuelle et en bonne et due forme de toute obligation en vertu des présentes ne constituera une renonciation à l’un de ses droits d’exiger cette exécution ponctuelle et en bonne et due forme de toute obligation en vertu des présentes, de même que tout exercice individuel ou partiel d’un droit n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège. Les droits et les recours prévus aux présentes seront cumulatifs et ils n’exclueront aucun droit ou recours prévu par la loi.Intégralité de l’accord : Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’accord entre les parties aux présentes et elles remplacent tous autres accords ou ententes antérieurs, à la fois écrits et verbaux, entre les parties ou l’une d’elles concernant l’objet des présentes. Force Majeure : Pioneer (ou l’un quelconque de ses représentants ou sociétés affiliées) ne sera responsable à l’égard d’aucune autre partie au titre de toute omission d’exécuter l’un quelconque de ses engagements ou obligations en vertu de ces Modalités si cette omission résulte d’événements ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de cette partie.Titres : Les titres d’article et de section contenus dans ces Modalités sont insérés uniquement pour la commodité et la consultation des parties aux présentes, et ils ne sont pas destinés à décrire l’ensemble du contenu de l’une quelconque des modalités ou dispositions des présentes ni à les influencer. Survie : La résiliation de ces Modalités, comme précisées aux présentes, n’aura pour effet d’éliminer aucune responsabilité découlant de la conduite avant la date effective de la résiliation et toute partie aux présentes peut, suite à cette résiliation, rechercher tout recours qui lui soit disponible concernant ces responsabilités.Divisibilité. Si une modalité ou disposition quelconque de ces Modalités ou son application est jugée non valable ou inexécutoire, cette modalité ou disposition sera supprimée de ces Modalités et les autres Modalités n’en seront pas affectées et elles demeureront valables et exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi. Langue. Les Parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. |
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