La présente politique définit l'engagement de protection par PIONEER et ses filiales et succursales (ci-après, « Pioneer ») de la confidentialité des informations personnelles qui sont recueillies ou utilisées dans le cadre de la conduite des affaires. PIONEER fera établir et entretenir par ses filiales et succursales des procédures commerciales conformes aux termes de la présente politique.
Nous respectons le droit des personnes concernées à
la confidentialité. Pioneer respectera les dispositions juridiques qui existent en ce qui concerne la protection des informations personnelles et s'engage à respecter toutes les lois applicables. À intervalles périodiques, Pioneer passera en revue ses pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles afin d'assurer leur conformité aux lois et règlements.
Nous avertissons les personnes concernées en cas de
collecte d'informations personnelles. Pioneer avertira les personnes concernées lors de la collecte d'informations personnelles ou lors de la communication ultérieure à des tiers d'informations recueillies. Tous les avertissements expliqueront les raisons de la communication desdites informations et décriront comment ces informations seront utilisées. Les informations personnelles ne seront pas utilisées pour tenter de vendre directement de quelconques produits ou services à des personnes identifiables, à moins que cette possibilité ait été divulguée à l'avance et que la possibilité de ne pas participer ait été proposée.
Nous expliquons les conséquences de la collecte et du
traitement. Pioneer indiquera les conséquences de toute décision prise par une personne physique de ne pas communiquer des informations personnelles demandées par Pioneer.
Nous ne communiquons des informations confidentielles
qu'après avoir obtenu un consentement explicite préalable. Pioneer maintiendra en vigueur des procédures visant à garantir que les informations confidentielles ne seront communiquées que moyennant l'obtention d'un consentement explicite préalable et qu'elles seront protégées contre tout emploi non autorisé conformément au droit applicable.
Nous traitons et distribuons les informations
conformément aux dispositions de l'avertissement. Pioneer recueillera et utilisera les informations personnelles en respectant les dispositions des avertissements ayant été communiqués. Cependant, Pioneer pourra décider de supprimer certaines données identifiables des informations personnelles recueillies, et les informations n'ayant pas été supprimées pourront alors être employées à des fins statistiques, historiques, scientifiques ou autres, conformément au droit applicable.
Nous assurons la sécurité des informations. Pioneer assurera la sécurité des informations personnelles et protégera l'intégrité de telles informations avec un degré commercialement raisonnable de précautions.
Nous donnons aux personnes concernées un moyen
d'accéder à leurs informations et de les corriger si nécessaire. Pioneer maintiendra en vigueur des procédures conformes au droit applicable afin de permettre aux personnes concernées d'accéder à leurs informations personnelles qui auront été recueillies et, lorsque cela sera approprié, de corriger toute information inexacte ou incomplète, de changer leur niveau de consentement individuel ou de réclamer la suppression de leurs informations personnelles.
Nous exigeons que les tiers qui traitent des données
de Pioneer respectent la présente politique de Pioneer. Pioneer stipulera par contrat que les tiers qui recevront des informations personnelles de Pioneer ou qui communiqueront des informations personnelles à Pioneer, y compris ceux qui s'engagent à fournir des services de support, doivent respecter au minimum les principes et les objectifs de la présente politique.
Nous fournissons une procédure permettant de gérer
les plaintes, questions et enquêtes. Pioneer publiera les procédures à suivre pour répondre aux plaintes, questions et enquêtes afin d'assurer la protection des informations personnelles selon sa politique en vigueur à cet égard.
Nous divulguerons des informations personnelles dans
la mesure où la loi ou un tribunal l'exige. Dans certaines circonstances, selon ce qu'exige ou permet la loi ou un tribunal, Pioneer recueillera, utilisera et/ou divulguera des informations personnelles en application de procédures qui ne stipulent pas d'avertissements ou la conduite de certaines activités associées (par exemple, des activités en liaison avec des investigations de la police judiciaire).
Nous alignerons les procédés de notre département des
Ressources humaines sur la présente politique de Pioneer. Pioneer modifiera si besoin est les procédés, lignes de conduite, pratiques et directives de son département des Ressources humaines (pour ce qui est des informations qui sont recueillies ou utilisées en rapport avec d'anciens employés, des employés actuels ou de futurs employés en puissance) de façon à ce qu'ils respectent la présente politique.
Nous conservons une flexibilité nous permettant de
modifier la présente politique. Pioneer se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et ne manquera pas de modifier et de mettre à jour, la présente politique ou les pratiques commerciales qui lui sont associées. Pioneer n'appliquera PAS rétroactivement les modifications éventuelles de la présente politique aux informations que Pioneer aura recueillies avant d'effectuer lesdites modifications.