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Restriction par mot de passe 
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Disponibilité
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Lois locales ; contrôle sur les exportations
Pioneer contrôle et exploite le présent Site depuis son siège situé aux États-Unis d’Amérique et elle ne fait aucune déclaration à l’effet que le matériel est approprié à d’autres endroits ou disponible pour usage ailleurs. Sauf mention explicite à l’effet contraire, tout le matériel de marketing ou de promotion se trouvant sur ce Site est destiné uniquement aux particuliers, aux entreprises ou autres entités situés aux États-Unis et au Canada. Si vous utilisez ce Site depuis l’extérieur des États-Unis d’Amérique ou du Canada, il vous incombe entièrement de vous conformer aux lois locales applicables, y compris, de manière non limitative, à la réglementation concernant l’exportation et l’importation. 

Marques de commerce
Pioneer, PHI Financial Services, PHI Marketing Services, MarketPoint, GrowingPoint et autres logos et noms de service sont des marques de commerce de Pioneer Hi-Bred International, Inc. Les marques de commerce de Pioneer ne peuvent être utilisées concurremment avec tout produit ou service qui n’est pas celui de Pioneer, et aucune licence de ces marques de commerce ne sera réputée accordée par les présentes.

Droit applicable
Toute action concernant les présentes Modalités sera régie par le droit de l’État de l’Iowa, sans égard aux dispositions de choix ou de conflits de lois de quelque juridiction que ce soit. Vous convenez de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés dans l’État de l’Iowa pour la résolution de tout conflit découlant des présentes Modalités et/ou de votre utilisation du Site. 

Soumissions 
Vous convenez que vous êtes responsable des informations et du matériel que vous soumettez (chacun d’eux étant une « Soumission ») par l’intermédiaire d’aires d’affichage publiques et/ou privées, par courriels ou autres services disponibles concernant ce Site et que vous, et non Pioneer, assumerez l’entière responsabilité de chacune de ces Soumissions, y compris sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et ses droits d’auteur. Sauf mention explicite à l’effet contraire des présentes ou de la Déclaration de confidentialité, vous convenez que toute Soumission fournie par vous relativement à ce Site est fournie sur une base non exclusive et non confidentielle. Vous accordez par les présentes à Pioneer une licence mondiale perpétuelle d’utiliser ou de diffuser une Soumission sur une base non limitative à quelque fin que ce soit.

Confidentialité	
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L’utilisateur indemnise Pioneer
Vous êtes exclusivement responsable de vos actions concernant l’utilisation de ce Site ou des actions de toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe. À ce titre, vous devrez défendre, indemniser et mettre Pioneer et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux respectifs à l’abri de l’ensemble des réclamations, demandes, poursuites judiciaires, coûts, dommages, responsabilités et frais (y compris les honoraires d’avocat) engagés, réclamés ou allégués, ayant trait de quelque manière que ce soit à : (i) votre violation des Modalités, votre utilisation du Site ou l’utilisation du Site par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ; et (ii) toute réclamation à l’effet qu’une ou plusieurs de vos Soumissions, ou la Soumission de toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, contreviennent aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers ou sont diffamatoires par ailleurs aux États-Unis ou au Canada.

Résiliation
Si Pioneer devient au courant de l’utilisation inappropriée ou non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses Services, Pioneer répondra de toute manière jugée appropriée par Pioneer, à son entière discrétion. En outre, l’utilisateur ou Pioneer peut résilier ces Modalités et votre accès au Site à tout moment pour quelque motif que ce soit, ou sans aucun motif.

Révisions des Modalités d’usage
Pioneer se réserve le droit de réviser les présentes Modalités à tout moment en mettant à jour le présent affichage. Un avis à l’effet que les Modalités ont été révisées vous sera donné par courriel ou par affichage de ce fait à un endroit évident sur le Site pendant une période raisonnable. Votre utilisation continue du Site après cet avis constituera votre acceptation de ces Modalités révisées.

Généralités
Renonciation :  Aucune omission ou aucun retard de la part de Pioneer à exiger l’exécution ponctuelle et en bonne et due forme de toute obligation en vertu des présentes ne constituera une renonciation à l’un de ses droits d’exiger cette exécution ponctuelle et en bonne et due forme de toute obligation en vertu des présentes, de même que tout exercice individuel ou partiel d’un droit n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège. Les droits et les recours prévus aux présentes seront cumulatifs et ils n’exclueront aucun droit ou recours prévu par la loi.  Intégralité de l’accord :  Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’accord entre les parties aux présentes et elles remplacent tous autres accords ou ententes antérieurs, à la fois écrits et verbaux, entre les parties ou l’une d’elles concernant l’objet des présentes. Force Majeure : Pioneer (ou l’un quelconque de ses représentants ou sociétés affiliées) ne sera responsable à l’égard d’aucune autre partie au titre de toute omission d’exécuter l’un quelconque de ses engagements ou obligations en vertu de ces Modalités si cette omission résulte d’événements ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de cette partie. Titres :  Les titres d’article et de section contenus dans ces Modalités sont insérés uniquement pour la commodité et la consultation des parties aux présentes, et ils ne sont pas destinés à décrire l’ensemble du contenu de l’une quelconque des modalités ou dispositions des présentes ni à les influencer. Survie :  La résiliation de ces Modalités, comme précisées aux présentes, n’aura pour effet d’éliminer aucune responsabilité découlant de la conduite avant la date effective de la résiliation et toute partie aux présentes peut, suite à cette résiliation, rechercher tout recours qui lui soit disponible concernant ces responsabilités. Divisibilité.  Si une modalité ou disposition quelconque de ces Modalités ou son application est jugée non valable ou inexécutoire, cette modalité ou disposition sera supprimée de ces Modalités et les autres Modalités n’en seront pas affectées et elles demeureront valables et exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi. Langue. Les Parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
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